CONDITIONS GENERALES RELATIVES AUX SERVICES HACH CLAROS (LES « CONDITIONS GENERALES »)

1. EN ACCEDANT AUX SERVICES HACH CLAROS DECRITS DANS LE PRESENT DOCUMENT (« SERVICES » OU “SERVICES CLAROS”), VOUS (CE TERME DOIT ETRE COMPRIS COMME ETANT TOUTE PERSONNE OU ENTITE DEPLOYANT LES SERVICES, CI-DESSOUS COLLECTIVEMENT OU INDIVIDUELLEMENT (COMME EXIGE PAR LE CONTEXTE), APPELE LE « CLIENT »), ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR CES CONDITIONS GENERALES.

Ces Conditions Générales prévalent sur toutes les conditions générales contraires du Client.  Le début de la fourniture des Services par HACH ne doit pas être interprété comme une acceptation d’une commande du Client contenant ou précisant des conditions du Client. 

2. LICENCE LIMITÉE

Tant que les services sont fournis, HACH accorde au Client une licence limitée, révocable, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive lui permettant d'accéder à la page Web du Client via le réseau de HACH, uniquement pour (a) les opérations commerciales internes du Client et (b) accéder aux données du Client (selon la définition correspondante fournie à la Section 5 ci-après) extraites des Sites de Surveillance des Clients par l'Équipement de Détection.  HACH n'accorde aucun autre droit que ceux décrits dans les présentes. En outre, HACH se réserve et conserve (en son nom et / ou pour le compte de ses concédants de licence) tous les droits de propriété, droits d'auteur et autres droits de propriété sur les services et la page Web du client, y compris toutes les mises à jour, modifications et produits dérivés, qui deviendront tous la propriété de HACH ou de ses concédants de licence.  Pour une définition des termes « Page Web des Clients », « Sites de Surveillance des Clients » et « Équipement de Détection » utilisés ci-dessus, reportez-vous à la Description des Services fournie à la Section 8 des présentes.

3. SERVICES

Restrictions et exigences.  Le Client est responsable de toutes les activités qui se déroulent sous ses Comptes d'Utilisateur Client Autorisés.  Le Client doit :  (i) être seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence de toutes les Données Clients ; (ii) déployer des efforts commercialement raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé aux Services ou leur utilisation, et informer HACH sans délai de toute utilisation non autorisée de ce type ; (iii) adhérer à toutes les exigences du Client énoncées dans la Description des Services ; et (iv) se conformer à toutes les lois locales, nationales, fédérales et étrangères applicables lors de l'utilisation des Services.

Directives d'utilisation : Le Client doit et oblige ses Clients Utilisateurs Administratifs et Autorisés à utiliser les Services uniquement à ses propres fins commerciales internes, comme le prévoient les présentes Conditions Générales, et ne permet pas l'utilisation des Services par des tiers. Sans limitation, le Client ne doit pas :  (a) concéder de licence, concéder de sous licence, vendre, revendre, louer, céder, distribuer, partager du temps ou autrement, exploiter commercialement ou mettre à disposition les Services à un tiers, autre que ce qui est prévu dans les présentes Conditions Générales ; (b) envoyer du spam ou des messages dupliqués ou non sollicités en violation des lois applicables ; (c) envoyer ou stocker des documents contrefaits, obscènes, menaçants, diffamatoires ou autrement illégaux ou délictueux, y compris des documents préjudiciables aux enfants ou violant le droit à la vie privée de tiers ; (d) envoyer ou stocker des pièces contenant des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ; (e) interférer avec ou perturber l'intégrité ou la performance des Services, des données qui y sont contenues ou de la page Web d'autres clients de HACH ; (f) tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services, à ses systèmes ou réseaux connexes ou à la page Web ou aux données d'autres clients de HACH ; ou (g) ​​provoquer ou permettre une ingénierie inverse, un désassemblage ou une décompilation des Services ou de la Page Web du Client.  Le client ne doit pas (h) modifier, copier ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services ou la technologie HACH ; (i) créer des « liens » Internet vers ou à partir des Services, ou « encadrer » ou « refléter » tout contenu faisant partie des Services, autre que sur les intranets propres du Client, entièrement contrôlés ou autrement pour son propre usage professionnel interne aux fins suivantes : énoncées dans le Contrat ; ou (j) désassembler, désosser, décompiler les Services ou la technologie HACH, ou y accéder afin de (I) créer un produit ou un service concurrent, (II) de construire un produit ou un service en utilisant des idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques similaires du Service, ou (III) copier les idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques du Service.

4. POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE (PUA)

Le client s'engage à respecter et à obliger ses employés, dirigeants et agents à se conformer aux directives d'utilisation décrites à la Section 3 ci-dessus ainsi qu'à la Politique d'Utilisation Acceptable (« PUA ») de HACH telle que communiquée au Client de temps à autre. Si le Client ne se conforme pas à la PUA, HACH peut restreindre, suspendre, refuser l'accès et/ou, après un préavis et une période de remède d'au moins dix (10) jours civils, restreindre ou suspendre l'accès.

5. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION DES DONNÉES DE DÉTECTION

Le Client déclare et garantit qu'il dispose des droits suffisants pour transmettre, stocker, copier et utiliser toutes les données et les logiciels fournis par le Client (les « Supports du Client ») et utilisés par le Client avec les Services. Le Client obtiendra tous les consentements nécessaires pour permettre à HACH de traiter les Supports Clients comme indiqué dans les présentes Conditions Générales. Le Client restera à tout moment le responsable des données personnelles du Client et/ou de ses employés et associés. Le Client évaluera le caractère suffisant de la sécurité fournie par HACH dans le cadre des présentes Conditions générales, à sa propre discrétion. En ce qui concerne les données qui sont mesurées, capturées, traitées ou transmises par la page Web du Client, le Site de surveillance du Client et / ou l'Equipement de détection (« Données de détection »), le Client autorise HACH et lui octroie une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, perpétuelle et révocable pour utiliser, compiler, distribuer, afficher, stocker, traiter, reproduire ou créer des œuvres dérivées des Données de détection (i) selon les besoins pour la prestation des Services et / ou l'exploitation et la maintenance de l'Equipement de détection ou de tout autre appareil fourni par le Client à HACH dans le cadre de l'administration standard des Services par HACH, ou pour l'exploitation ou la maintenance de la page Web du Client, spécifiquement pour afficher, stocker, copier et supprimer les informations envoyées à, par, ou stockées sur la page Web du Client, et (ii) pour utiliser et exploiter les Données de détection pour une utilisation sous forme agrégée et anonyme, ainsi que des données similaires fournies par des tiers, uniquement pour faciliter les activités marketing, de vente, de support technique et de R&D de Hach et de ses filiales, et / ou pour créer de nouveaux produits de données. Par la présente, le Client consent irrévocablement à l'accès et au traitement de toute information envoyée ou stockée comme décrit ci-dessus.

Le Client fournira et maintiendra tout le matériel, les logiciels et la connectivité réseau nécessaires pour accéder à Internet et aux services, et s'efforcera au maximum de s'assurer que ce type de connexion répondra à tout moment aux normes minimales définies dans la Description des Services. HACH ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité des Services en raison d'une insuffisance de connectivité matérielle, logicielle ou réseau fournie par le Client.

6. NON DIVULGATION D'INFORMATIONS ; POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE HACH

Les « Données du Client » désignent les informations confidentielles et exclusives du Client.  HACH reconnaît qu'il peut avoir accès aux Données du Client lors de la fourniture des Services et s'engage à protéger les Données du Client contre toute utilisation non autorisée, en utilisant des efforts et des précautions commercialement raisonnables. Sous réserve de l'autorisation et de la licence accordées concernant les Données du Détection en accord avec la Section 5 ci-dessus, HACH accepte également de garder les Données Clients confidentielles et de ne pas divulguer ou donner accès à des tiers aux Données Clients, sauf si cette personne ou entité a besoin de telles informations pour effectuer des Services dans le cadre du Contrat.  Sous réserve de l'autorisation et de la licence accordées concernant les Données de Détection en accord avec la Section 5 ci-dessus, HACH s'engage également à ne pas utiliser les Données Clients à son avantage ou au profit de tiers, autrement que pour l'exécution du Contrat.  Nonobstant ce qui précède, HACH peut conserver les Données Clients au-delà de la durée des Services, aux fins d'analyse et de recherche, et de les agréger avec celles d'autres clients de HACH à des fins d'analyse statistique, de tendances ou à d'autres fins liées à l'industrie aussi longtemps que cela n'entraîne pas l'identification du Client ou du Personnel du Client. Le Client reconnaît que, sous réserve des restrictions énoncées dans la présente Section 8, et conformément à sa Politique de confidentialité disponible sur https://fr.hach.com/privacypolicy, HACH peut transférer des Données du Client, ou les traiter, vers des filiales HACH et / ou des tiers situés aux Etats-Unis, dans l'Espace économique européen ou toute autre juridiction dans le monde. Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté la Politique de confidentialité de HACH.

Les « Informations confidentielles HACH » désignent les présentes Conditions Générales, toute information technique concernant les Services, y compris, sans limitation, toute information concernant les technologies de l'information, l'architecture système, les algorithmes, le code source, les méthodes, l'équipement, ainsi que toutes les données financières, informations marketing et commerciales, concernant HACH ou ses filiales, ses concédants de licence ou des tiers.  Le Client accepte de garder les informations confidentielles de HACH confidentielles et s'engage à ne pas divulguer ces informations à une personne physique, un employé, un sous-traitant ou un employé de sous-traitant, sauf si cette personne a besoin de ces informations pour l'exécution des Services.  Le Client s'engage en outre à ne pas utiliser les informations confidentielles HACH à son avantage ou au profit d'un tiers autre que celui expressément requis pour l'exécution des présentes Conditions Générales.

Les limites susmentionnées en matière de divulgation qui ne comprennent pas les informations que la Partie destinataire peut prouver (A) sont ou deviennent généralement connues sans faute de la part de la Partie destinataire ; (B) est appris par elle d'une tierce partie habilitée à divulguer les informations; (C) le connaissait déjà avant de le recevoir de la Partie divulgatrice; ou (D) sont développées indépendamment par elle. 

En cas de violation de ces obligations de confidentialité, chaque Partie reconnaît que la Partie divulgatrice subirait un préjudice irréparable et sera en droit de demander réparation, y compris une mesure injonctive et une exécution spécifique, devant tout tribunal compétent.  Ces recours ne sont pas réputés constituer les recours exclusifs en cas de violation du Contrat.

À l'expiration ou à la résiliation du Contrat, pour quelque motif que ce soit, les informations confidentielles HACH sont renvoyées à HACH ou sont définitivement détruites.  Les clauses de cette Section 6 survivront à l'expiration ou à la résiliation de ces Conditions Générales.

7. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

HACH garantit que les Services seront exécutés de manière professionnelle et dans les règles de l'art et d'une qualité conforme aux normes générales de soins et à la Description des Services annexée au Contrat.

HACH NE GARANTIT PAS LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES EN TOUT TEMPS NI QUE L'ACCÈS SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR.  HACH PEUT A TOUT MOMENT INTERROMPRE, LIMITER, SUSPENDRE OU METTRE FIN AUX SERVICES AUX FINS DE MAINTENANCE, D'AMELIORATIONS OU DE TOUT OBJET RAISONNABLE, A CONDITION QUE, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, HACH UTILISE DES EFFORTS COMMERCIALEMENT RAISONNABLES POUR AVERTIR AU PREALABLE LE CLIENT.

LE RECOURS EXCLUSIF DU CLIENT ET LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE HACH DE TOUTE VIOLATION DE CETTE GARANTIE CONSTITUENT UNE RÉEXÉCUTION DU SERVICE NON-CONFORME.

HACH N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS LIMITATION DE GARANTIE DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

Le client, en son nom et pour le compte de son administrateur et de chaque utilisateur client autorisé, déclare et garantit à HACH que : (A) a le droit de permettre à HACH d'accéder à ses sites de surveillance et aux zones environnantes pour l'Équipement de Détection à des fins d'installation, de réparation et de maintenance ; (B) son administrateur et les Utilisateurs Clients Autorisés se conformeront à l'ensemble des conditions générales et des politiques d'utilisation des Services.

Le Client doit et s'engage à défendre, indemniser et protéger HACH, ses filiales, ses fournisseurs et ses concédants de licence de toute action, perte, dommage, responsabilité, obligation, jugement, cause d'action judiciaire, coûts, frais et charges (y compris sans limitation, les honoraires raisonnables d'avocats et de consultants et les honoraires et pénalités que tout tiers donneur de licence peut imposer) découlant de ou en relation avec : (i) toute poursuite civile et / ou pénale alléguant que HACH n'avait aucun droit ni autorité pour accéder aux sites de surveillance ; (iv) toute négligence, imprudence ou inconduite volontaire du Client et / ou de l'Administrateur ou de l'Utilisateur Autorisé ; ou (iii) toute violation ou non-respect des lois applicables.

8. DESCRIPTION DES SERVICES

HACH fournira au Client un ou plusieurs des Services suivants en fonction de la commande convenue par le Client :

8.1       Si le Client a commandé des Services CLAROS, HACH fournira au Client un accès à distance aux états et informations de mesure, ainsi qu’un accès à des conseils de maintenance interactifs étape par étape quant aux Instruments d'analyse HACH utilisés par CLAROS via HACH CLAROS, y compris les produits associés à Instrument Management, Data Management et Process Management. Hach fournira et gèrera une page Web spécifique au Client sur le site Web CLAROS de HACH (la « Page Web du Client »), accessible uniquement par le Client, son Administrateur, les Utilisateurs Autorisés du Client et HACH, via laquelle le Client pourra interagir avec les instruments d'analyse utilisés par CLAROS. Tous les services décrits dans ce chapitre sont soumis à l’hypothèse selon laquelle les instruments d'analyse sont enregistrés dans les Services de Hach et connectés au serveur CLAROS de Hach via Internet. Hach accepte de mettre à la disposition du Client les informations d’état spécifiques au capteur, les notifications de maintenance proactives et les flux de travail en lien avec les tâches de maintenance propores au capteur via la page Web de ce dernier. Hach accepte de rendre directement accessibles toutes les données de mesure au Client via sa page Web. Hach accepte d’activer la configuration du capteur via la page Web du Client.

Sous réserve de toutes les limitations de responsabilité contenues dans les présentes, Hach s'efforcera de fournir au Client un accès à sa page Web vingt-quatre (24) heures par jour, du lundi au dimanche, à l'exclusion des périodes de maintenance planifiée et de services de mise à niveau (la « fenêtre de routine »), ainsi que des services d’urgence.  Ces délais sont susceptibles d'être modifiés après notification au Client.  Hach assurera la maintenance et les mises à niveau des Services, y compris la page Web du Client, au cours de la fenêtre de routine, sauf si le report de cette maintenance ou de ces mises à niveau devait avoir une incidence défavorable importante sur les performances ou la sécurité des Services, du réseau de Hach, du datacenter (centre de données) ou d’autres clients.  Hach s'efforcera d'effectuer cette maintenance ou ces mises à niveau de manière à ne pas nuire à l'utilisation des Services par le Client.  Dans la mesure du possible, Hach informera le Client aussi tôt que possible de toute maintenance ou mise à niveau en dehors de la fenêtre de routine.

Actuellement, Hach utilise la plate-forme AZURE de Microsoft pour héberger les données du client.  Hach conserve la responsabilité des données du client, mais celui-ci reconnaît que le niveau de service est déterminé par Microsoft et qu’il n’est pas sous son contrôle direct.  Le Contrat de Niveau de Service (« SLA ») AZURE est disponible à l'adresse suivante : https://azure.microsoft.com/support/legal/sla/.  Hach incorpore ce document pour référence et le Client accepte que le contrat de niveau de service AZURE relatif au niveau de service s'applique.  Hach se réserve le droit de modifier les conditions avec un préavis écrit de dix (10) jours, à moins que le Client ne s'y oppose.

Responsabilités du client

Instrumentation analytique :  Le choix de la technologie de mesure appropriée, une installation correcte ainsi que le fonctionnement et la maintenance appropriés des instruments d'analyse sont essentiels pour obtenir des données précises.  Ceci relève uniquement de la responsabilité du Client.

Connectivité à Internet :  L’accès aux instruments d’analyse enregistrés et leur interaction via la page Web du Client exigent que ces instruments communiquent avec le Serveur CLAROS via Internet. La connectivité Internet des instruments relève de la seule responsabilité du Client.

Équipement périphérique : Les périphériques nécessaires pour accéder à la page Web du Client (téléphones intelligents, tablettes, ordinateurs portables et ordinateurs de bureau, par exemple) et leur accès à Internet relèvent de la seule responsabilité du client.

Administrateur Client :  Le Client s’engage à désigner une seule personne (son « Administrateur ») qui sera son agent en désignant les employé(e)s du Client qui peuvent, par l’intermédiaire de mots de passe, identifiants client ou autres moyens de sécurité, accéder à la page Web et aux Données Clients.  Chaque employé(e) du Client autorisé(e) à accéder à la page Web du Client, et à qui un mot de passe ou un identifiant client unique est attribué et délivré, doit être un « Utilisateur Client Autorisé ».  L'Administrateur est responsable de la relation entre Hach et chaque Utilisateur Client Autorisé.  Seul l'Administrateur peut contacter Hach pour mettre à jour les profils d'Utilisateur Client Autorisé, approuver les nouveaux comptes et clôturer les comptes d'Utilisateur Client Autorisés.  Hach doit délivrer et fournir à chaque Administrateur tous les certificats de sécurité, mots de passe et identifications Client (collectivement « Mots de passe et Identifiants Clients ») aux fins de distribution aux Utilisateurs Clients Autorisés.  Le Client doit conserver des enregistrements complets et exacts de tous les mots de passe et Identifiants Clients émis, actifs et inactifs.  Le droit d'utiliser des mots de passe ou des Identifiants Clients prend fin immédiatement après la fin de la mission ou après l'autorisation d'accès aux Services à un Utilisateur Client Autorisé.  Le Client est responsable de l'émission, de l'administration, de la mise à jour et de la mise en œuvre des mesures de sécurité appropriées concernant tous les Mots de passe et Identifiants Clients.  Le Client est seul responsable de la surveillance, de la supervision et de la résiliation, le cas échéant, de l'accès des Utilisateurs Clients Autorisés aux Services.  L'utilisation de Mots de passe et d'Identifiants Clients constitue des actes du Client et Hach peut se fier aux instructions, au consentement donné et à toutes les mesures prises, sans vérifier l'identité ou l'autorité de toute personne accédant aux Services au moyen de tels Mots de passe et Identifiants Clients.  Bien que chaque Utilisateur Client Autorisé soit personnellement responsable de son utilisation des Services, de la Page Web et des Données Clients, il incombe au Client de veiller à ce que son

Administrateur et chaque Utilisateur Client Autorisé connaissent et respectent les présentes Conditions Générales.  

8.2  SERVICES RTC.

Si le Client a commandé des Services RTC, HACH surveillera à distance l'Equipement de détection du Client et examinera certaines Données de détection pour fournir des conseils et optimiser les Services RTC (Contrôle en temps réel) du Client, c'est-à-dire l'Equipement de détection HACH directement connecté au module RTC.

Les Services à distance HACH intègrent : les performances de la station et du RTC contrôlées à distance avec une rétroaction active sur les avertissements et les erreurs ; une assistance rapide sur l'Equipement de détection HACH pour les défaillances ou les problèmes techniques avec un dépannage à distance par des experts dédiés du support technique HACH ; un accès continu au support technique HACH pour les solutions RTC ; des rappels de maintenance préventive ; un examen et des recommandations sur les réglages possibles des paramètres RTC ; des mises à jour logicielles (si nécessaire) ; la sauvegarde du système et le stockage des Données de détection.

La connectivité à distance est réalisée via TeamViewer©.

Le Client accepte d'autoriser HACH à se connecter au système RTC du Client et à y accéder pour pouvoir fournir ces Services.

Si le Client souhaite que HACH modifie les paramètres des Services RTC à la suite de recommandations formulées pendant les sessions d'accès à distance, il doit signer un Formulaire de demande de modifications RTC.

Responsabilités du Client

Instruments d'analyse : le choix d'une technologie de mesure appropriée, une installation correcte ainsi que le fonctionnement et la maintenance appropriés des instruments d'analyse sont essentiels pour obtenir des données précises.

Ces aspects relèvent de la seule responsabilité du Client.

Connectivité à Internet : l'accès à distance et l'interaction avec le système RTC nécessitent que les modules RTC communiquent via Internet.

La connectivité à Internet des instruments relève de la seule responsabilité du Client.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle énoncés dans les Services, y compris, sans limitation, les droits d'auteur, brevets ou demandes de brevets, marques commerciales et marques de service, sont dévolus à HACH. Le Client s'abstient de souscrire ou de faire une demande d'enregistrement ou de protection de cette propriété intellectuelle. Le Client accepte que HACH soit propriétaire de tous les algorithmes associés aux Services. Les informations contenues dans ou associées à la conception et au fonctionnement des Services sont des informations exclusives et confidentielles de HACH (et de ses concédants de licence) et HACH (et de ses concédants de licence) considèrent ces informations comme un secret commercial. Le Client concède le droit d'accéder aux Services et de les utiliser conformément aux clauses des présentes Conditions Générales et n'acquiert aucune revendication ni aucun droit de propriété sur les Services ni sur les droits de propriété intellectuelle qui leur sont associés. Le Client traitera les informations contenues dans les Services comme des informations exclusives et confidentielles de HACH.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
    • Sous réserve des dispositions de la Section 10.2, la responsabilité de HACH quant aux dommages sera limitée comme suit :

• LA RESPONSABILITE GLOBALE DE HACH EN CE QUI CONCERNE LA FOURNITURE DE SERVICES NE PEUT DÉPASSER LA SOMME (a) D'UN MONTANT DE 100 000 USD OU (b) D'UN MONTANT ÉGAL À LA SOMME DES FRAIS PAYABLES À HACH SUR UNE BASE ANNUELLE ;
• HACH, SES FILIALES, FOURNISSEURS OU SOUS-TRAITANTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DU CLIENT OU DE TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU POUR TOUT DOMMAGE POUR MANQUE À GAGNER OU PERTE DE REVENU, DE DONNÉES OU D'USAGE, OU POUR TOUTE CORRUPTION OU INDISPONIBILITÉ DES DONNÉES, OU FRAIS D'ACQUISITION DE MARCHANDISES OU DE SERVICES SUBSTITUTIFS RÉSULTANT DE OU CONFORMÉMENT À CES CONDITIONS GÉNÉRALES, ET ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUT TIERS, QU'IL SE TROUVE DANS UNE ACTION CONTRACTUELLE, GARANTIE, DÉLICTUELLE OU EN RESPONSABILITÉ OBJECTIVE, MÊME SI HACH A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

10.2   La limitation de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas (i) aux dommages causés par une faute intentionnelle, (ii) aux dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ou (iii) lorsque la responsabilité ne peut être exclue en vertue de la loi et de la jurisprudence applicables

10.3   Le Client doit prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter les pertes de données et autres dommages, y compris, sans limitation, par des copies de sauvegarde régulières des Données Clients et des contrôles de sécurité anti-virus, programmes malveillants et autres programmes perturbateurs dans son système informatique. Le Client est responsable de l'utilisation des Services par l'un(e) de ses employé(e)s, par toute personne ou entité à qui il a donné accès aux Services, ou par toute personne ayant accès aux Données Clients ou aux Services du fait que le Client n'a pas utilisé des mesures de sécurité raisonnables, même si cette utilisation n’a pas été autorisée par le Client.

10.4   LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉCÉDENTES SURVIVENT À LA RÉSILIATION OU À L'EXPIRATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES.