CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS HACH® [EUROPE – UNIVERSELLES]

Le présent document énonce les conditions générales de vente des marchandises fabriquées et/ou fournies, et les services fournis, par l'entité juridique Hach Lange France sas (ci après désignée « Hach ») auprès de laquelle vous commandez voir l'ANNEXE 1 pour plus de détails spécifiques à chaque entité Hach et vendus à l'acheteur initial (« Acheteur ») de celle-ci. Sauf indication contraire dans les présentes, le terme « Hach » inclut uniquement l'entité juridique Hach auprès de laquelle vous commandez et aucune de ses filiales. Hach exploite le site Web www.fr.hach.com. HACH est une société enregistrée en France sous le numéro 480094051 et dont le siège social est situé 8, mail Barthélémy Thimonnier - Lognes, 77437 Marne la Vallée Cedex 2. Le numéro d'immatriculation à la TVA de Hach est FR72480094051. Sauf mention contraire dans un contrat d'achat écrit signé par les représentants autorisés de Hach et de l'Acheteur, les présentes Conditions générales de vente établissent les droits, obligations et recours de Hach et de l'Acheteur qui s'appliquent à tout contrat de vente de biens et/ou services Hach (« Produits »).

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES: Les présentes Conditions Générales de Vente sont contenues directement et/ou par référence dans l’offre, la confirmation de commande et les documents de facturation de Hach. Le premier des actes suivants constitue une acceptation de l’offre de Hach et non une contre-offre, et établit un contrat de vente (ci-après appelé le « contrat ») conformément aux et incluant les présentes Conditions Générales de Vente : (i) Émission par l’Acheteur d’un document de commande correspondant à l’offre de Hach ; (ii) Accusé de réception de la commande de l’Acheteur par Hach ; ou (iii) Début d’exécution par Hach conformément à la commande de l’Acheteur. L’application de tous termes et conditions, de toutes conditions générales d’achat ou de toutes autres conditions de l’Acheteur (qu’elles soient ou non contenues dans les documents d’achat de l’Acheteur (y compris les interfaces de commerce électronique)) est expressément exclue et, par conséquent, ces conditions ne font pas partie du Contrat. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent également tout achat via le site Web. Elles sont disponibles électroniquement sur le site Web. L'Acheteur doit imprimer une copie de ces Conditions Générales de Vente pour référence ultérieure. Les éléments suivants s'appliquent à la conclusion d'un Contrat via le site Web : La représentation des produits sur le site Web de Hach ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. L'Acheteur fait une offre à Hach pour acheter le(s) produit(s) en cliquant sur le bouton «Envoyer» (ou sur d'autres boutons désignés pour confirmer l'achat), par lequel l'Acheteur reconnaît également l'applicabilité des présentes Conditions Générales. Hach enverra à l’Acheteur un e-mail de confirmation de la réception de sa commande (ci-après appelé « Email de confirmation de commande »). L’Email de Confirmation de Commande est un accusé de réception de la commande par Hach et ne constitue en aucun cas une acceptation de l’offre de l’Acheteur, à moins que Hach n’accepte expressément la commande dans son Email de Confirmation de Commande. Un Contrat n’est conclu que lorsque Hach accepte expressément l’offre de l’Acheteur ou le transmet à l’Acheteur.

2. ANNULATION: Des frais d'inspection et de réactivation peuvent s'appliquer à l'expiration des programmes de service. Hach peut annuler tout ou partie de toute commande avant la livraison sans responsabilité si la commande comprend des Produits que Hach estime ne pas être conformes aux exigences d'exportation, de sécurité, de certification locale ou d'autres exigences de conformité applicables.

3. LIVRAISON: la livraison sera effectuée conformément aux Incoterms® 2020 comme suit : (1) port payé (CPT) jusqu'au lieu de destination pour les expéditions en Europe et en Suisse ; Et (2) à l'usine (EXW) sur le site de fabrication de Hach (y compris les documents d'exportation applicables) pour les expéditions en dehors de l'UE. Hach peut à tout moment, à sa seule discrétion, sans responsabilité ni pénalité, effectuer des livraisons partielles de produits à l'Acheteur. Chaque livraison constitue une vente distincte, et l'Acheteur s'engage à payer les unités expédiées, que cette expédition soit en intégralité ou en partie dans le cadre du Contrat. La propriété légale des biens et de tout produit de travail préparés pour l'Acheteur dans le cadre de l'exécution des services, est transférée à l'Acheteur uniquement après le paiement intégral du prix d'achat, des frais de service ou de toute autre rémunération convenue pour ces biens ou services à Hach. A la demande de Hach, l'Acheteur s'engage à déployer des efforts commercialement raisonnables et à coopérer afin de satisfaire à ses frais toute exigence supplémentaire pour que cette conservation de propriété soit exécutoire. Sauf accord contraire des parties, les flacons utilisés pour la livraison des réactifs resteront la propriété de Hach et ne seront pas considérés comme des déchets. L'Acheteur doit conserver les flacons vides dans un endroit sûr pour les stocker et les mettre à disposition de Hach sur préavis raisonnable.

4. DÉLAI DE LIVRAISON: Hach déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour livrer les produits commandés aux présentes dans le délai indiqué dans le contrat ou, si aucun délai n’est spécifié, dans les délais normaux impartis par Hach pour la livraison des produits vendus aux termes des présentes. Sur accord préalable de l'Acheteur et moyennant des frais supplémentaires, Hach pourra livrer les produits de manière accélérée. Les heures de prestation de service standard sont les heures de bureau locales du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés propres au pays (ci-après appelé le « Pays de commande ») au sein duquel l'Acheteur passe commande à l'entité légale Hach concernée.

5. INSPECTION ET COÛTS: : L'acheteur contrôlera et acceptera sans délai toute marchandise livrée en vertu du contrat dès réception de cette marchandise. Si les marchandises ne sont pas conformes aux spécifications applicables, l'acheteur en informera Hach par écrit dans les plus brefs délais. Hach aura la possibilité de réparer ou de remplacer les marchandises non conformes, selon son choix. Hach effectuera, à sa propre discrétion, les réparations sur le lieu de réparation désigné par Hach en atelier ou sur le site de l'acheteur. L'acheteur qui souhaite bénéficier d'un service de garantie doit contacter Hach pour obtenir des instructions sur le lieu de réparation et la logistique associée. Dans le cas de produits non conformes, Hach couvrira les frais d'expédition depuis / jusqu'à l'adresse d'achat originale dans l'UE lorsque l'expédition est organisée avec le fournisseur de transport choisi par Hach ; toutes les autres formes d'expédition, les expéditions et/ou les réparations en dehors de l'UE, ainsi que les frais de désinstallation et d'installation sont à la charge de l'acheteur. L'acheteur sera réputé avoir accepté toute marchandise livrée dans le cadre du contrat et avoir renoncé à toute non-conformité si Hach ne reçoit pas de notification écrite dans les trente (30) jours suivant la livraison. Cette disposition ne s'applique pas aux vices cachés ou aux non-conformités des marchandises ; l'acheteur doit aviser Hach par écrit dès qu'il les découvre.

6. PRIX et TAILLES DE COMMANDE: : Tous les prix sont en EUR (sauf indication contraire sur la confirmation de commande pour les expéditions en dehors de l'UE) et sont basés sur la livraison comme indiqué ci-dessus. Les prix indiqués représentent une estimation pour les Produits/Services basée sur les listes de prix actuelles au moment de la commande. Les montants réellement facturés sont déterminés à la date de livraison réelle, ainsi que les frais d'expédition et de transport, conformément à la Politique de transport et d'expédition. En outre, Hach est en droit d'imposer un surcoût temporaire si les coûts de la chaîne d'approvisionnement (par exemple, les coûts de matériel, de main-d'œuvre et de fret) ont considérablement augmenté depuis la conclusion du Contrat. Les prix n'incluent pas les frais pour les services tels que l'assurance, les frais de courtage, les taxes sur les ventes, l'utilisation, les stocks ou les droits d'accise, les droits d'importation ou d'exportation, les frais de financement spéciaux, la TVA, les impôts sur le revenu ou les redevances, les frais consulaires, les permis spéciaux ou licences, ou autres frais imposés à la production, vente, distribution ou livraison des Produits. L'Acheteur paiera tous ces frais ou fournira à Hach des certificats d'exemption acceptables, dont la validité dépasse la durée d'exécution du Contrat. L'Acheteur sera facturé d'un surcoût de quantité minimum de EUR 49 pour toute commande inférieure à EUR 149, à l'exception des commandes passées en ligne via le site Web de Hach. Hach se réserve le droit de modifier les tailles minimales de commande et informera l'Acheteur en conséquence. Si l'Acheteur demande l'approvisionnement de Produits supplémentaires ou la fourniture de services supplémentaires, par rapport aux quantités ou types de produits ou services convenus dans le Contrat, ou lorsqu'une modification substantielle des Produits ou services est demandée, une compensation supplémentaire équitable et appropriée sera accordée à Hach.

7. PAIEMENTS: Tous les paiements doivent être effectués dans la devise du Pays de Commande, sauf convention contraire par écrit entre les parties. Pour les commandes Internet, le prix d’achat est dû à l’heure et selon les modalités indiquées sur le site Web. Sauf accord contraire entre les parties, les factures de toutes les autres commandes sont échues et payables à 30 JOURS NETS au plus tard à compter de la réception de la facture, sans tenir compte des retards d’inspection ou de transport ; les paiements devant être effectués par chèque à l'ordre de Hach adressé à l'adresse ci-dessus ou par virement bancaire sur le compte indiqué au recto de la facture Hach ; ou pour les clients sans crédit établi, Hach peut exiger un paiement en espèces ou par carte de crédit avant la livraison.

8. VIREMENTS BANCAIRES: l'Acheteur et Hach reconnaissent qu'il existe un risque de fraude électronique lorsque des personnes se faisant passer pour une entreprise exigent un paiement immédiat conformément à de nouvelles instructions de virement électronique. Pour éviter ce risque, l'Acheteur doit confirmer oralement toute instruction de virement bancaire nouvelle ou modifiée en appelant Hach au numéro approprié indiqué dans l'ANNEXE 1 et en s'adressant au Service financier de Hach (Créances) avant de transférer des fonds conformément aux nouvelles instructions de virement. Les deux parties conviennent de ne pas modifier les instructions de virement bancaire et de ne pas exiger un paiement immédiat selon les nouvelles instructions, mais d'accorder en lieu et place un délai de grâce de dix (10) jours pour vérifier tout changement d'instruction de virement bancaire avant que tout paiement en souffrance ne soit dû conformément aux nouvelles instructions. Le paiement de l'Acheteur sur un nouveau compte, autre que celui confirmé oralement auprès de Hach, en utilisant la procédure ci-dessus ne déchargera pas l'Acheteur de son obligation de paiement envers Hach.

9. DÉFAUT DE PAIEMENT: Si les paiements ne sont pas effectués dans les 30 jours suivant la réception de la facture, Hach peut, en plus de tous les autres recours prévus par la loi, soit : (a) déclarer que l’Acheteur a violé ses obligations et mettre fin au Contrat pour manquement ; (b) suspendre les expéditions futures jusqu'à ce que les paiements en retard soient réalisés ; (c) livrer des expéditions futures contre remboursement ou paiement anticipé même après que le retard ne soit résolu ; (d) imputer des intérêts de pénalité au taux de 1,5% par mois ou au taux maximal autorisé par la loi, s'il est inférieur, pour chaque mois ou partie de retard de paiement, majoré des frais de stockage et / ou d'entreposage des marchandises ; (e) exiger un paiement forfaitaire au taux prévu par la loi ; (f) saisir les produits pour lesquels le paiement n'a pas été effectué ; g) recouvrer tous les frais de recouvrement, y compris les honoraires raisonnables des avocats excédant le montant de la somme forfaitaire en vertu de l’alinéa (e) ; ou (h) combiner tous les droits et recours susmentionnés dans la mesure du possible et dans les limites permises par la loi. L'Acheteur n'est pas autorisé à régler toute somme due en vertu du Contrat à partir d'autres sommes, liquidées ou non, qui sont ou pourraient être dues, résultant d'une transaction différente avec Hach ou l'une de ses sociétés affiliées. Si la responsabilité financière de l’acheteur devenait insatisfaisante pour Hach, Hach pourrait, à sa seule discrétion, exiger un paiement en espèces ou toute autre garantie. Si l'Acheteur ne respecte pas ces exigences, Hach peut considérer ce manquement comme motif raisonnable de résiliation du contrat. Dans ce cas, des frais d'annulation raisonnables seront dus à Hach. Une insolvabilité, faillite ou cession au profit de créanciers de l'Acheteur, la dissolution ou l'anihilation de l'Acheteur constituent un manquement aux termes du Contrat et offrent à Hach tous les recours d'une partie garantie en vertu du droit du pays de commande, ainsi que les recours énoncés ci-dessus en cas de retard de paiement ou de non-paiement.

10. GARANTIE LIMITÉE: Hach garantit que les produits vendus dans le cadre du contrat sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication et que, lorsqu'ils sont utilisés conformément aux instructions d'utilisation et d'entretien du fabricant, ils sont conformes à toute garantie écrite expresse se rapportant aux produits spécifiques achetés. La période de garantie des produits est de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison, à moins qu'une période plus courte ou plus longue ne soit expressément indiquée dans le manuel Hach applicable ou convenue par écrit entre les parties pour les produits en question, auquel cas cette période plus courte ou plus longue s'applique. Hach garantit que les services fournis dans le cadre du contrat sont exempts de défauts de fabrication pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de l'achèvement des services. Les pièces fournies par Hach dans le cadre de l'exécution des prestations peuvent être des pièces neuves ou remises à neuf dont le fonctionnement est équivalent à celui de pièces neuves. Hach se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces remplacées au cours d'une visite de service qui sont remplacées en raison de l'usure normale et l'acheteur accepte de payer pour ces pièces. Les pièces de rechange sont garanties contre les défauts pendant la plus longue des deux périodes suivantes : quatre-vingt-dix (90) jours ou le reste de la période de garantie originale, le cas échéant, pour les produits réparés. Les pièces non fonctionnelles réparées par Hach deviennent la propriété de Hach. Aucune garantie n'est accordée sur les articles consommables tels que, sans s'y limiter, les réactifs, les batteries, les piles au mercure et les ampoules. Toutes les autres garanties, conditions et représentations, expresses ou implicites, qu'elles découlent d'un statut, d'une loi, d'un usage commercial ou autre, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, sont exclues par la présente. Toute modification des produits autre que celles effectuées par Hach ou ses représentants autorisés et/ou l'utilisation de pièces qui ne sont pas fabriquées à l'origine par Hach ou son fabricant d'équipement d'origine annulent cette garantie limitée. Le seul recours pour les produits non conformes à la présente garantie limitée est, au choix raisonnable de Hach, le remplacement, la réparation, la réexécution des services non conformes, l'octroi d'un crédit ou le remboursement (partiel ou total) du prix d'achat. Voir la clause 5 INSPECTION & COÛTS pour plus de détails sur la localisation et l'allocation des coûts logistiques pour les réparations et les remplacements. Ce recours ne sera pas considéré comme n'ayant pas atteint son objectif essentiel tant que Hach est disposé à fournir cette réparation, ce remplacement ou cette nouvelle prestation, cet avoir ou ce remboursement. Hach se réserve le droit d'exclure toute garantie pour les produits qui n'ont pas été mis en service par des techniciens Hach ou un revendeur Hach certifié ; toute réparation de ces produits sera à la charge de l'acheteur.

11. DÉDOMMAGEMENT: L'indemnisation s'applique à un tiers et à ses ayants-droits, cessionnaires, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants et employés (ci-dessous désignés les «Tiers dédommagés»). Hach est responsable de la défense et par conséquent défendra, dédommagera et sera tenu responsable de l'Acheteur et des Tiers dédommagés de l'Acheteur en cas de perte, réclamation, frais ou dommages pouvant résulter d'un accident, d'une blessure, de dommages ou d'un décès imputables à une violation de la garantie limitée de Hach. Ce dédommagement est fourni à la condition que l'Acheteur soit également responsable et qu'il défende, dédommage et garantisse la responsabilité de Hach et des Tiers dédommagés de Hach contre toute perte, réclamation, frais ou dommages pouvant résulter d'accident, de blessure, de préjudice ou d'un décès dû à une négligence, mauvaise utilisation ou mauvaise application de tout bien ou service par l'Acheteur ou tout tiers affilié ou privé de l'Acheteur.

12. PROTECTION DE BREVET: Sous réserve de toutes les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes, Hach indemnisera l'acheteur, en ce qui concerne la conception et fabrication des produits Hach, de tous dommages et coûts, tels que finalement déterminés par un tribunal compétent, dans le cadre d'une action en contrefaçon d'un brevet européen. pour les produits que Hach vend à l'Acheteur pour utilisation finale dans l'Espace économique européen et en Suisse, et qui ont été émis à la date de livraison, uniquement en raison de la vente ou de l'utilisation normale de tout Produit vendu à l'Acheteur dans le cadre du Contrat et des frais raisonnables engagés par l'Acheteur pour se défendre en cas de procès si Hach n'en prend pas la défense, à condition que l'acheteur en informe immédiatement Hach et lui offre soit (i) le contrôle total et exclusif de sa défense en cas de procès lorsque des produits Hach sont en cause, ou (ii) le droit de participer à la défense dans le cadre de procès lorsque des produits autres que ceux de Hach sont également impliqués. La garantie de Hach quant à l’utilisation des brevets ne s’applique qu’à la contrefaçon résultant uniquement du fonctionnement inhérent des Produits en accord avec leurs applications, conformément aux cahiers de charge de Hach. Au cas où les Produits concernés sont considérés comme contrefaits et que l’utilisation des Produits est interdite, Hach, à ses propres frais et à sa seule discrétion, procurera à l’Acheteur le droit de continuer à utiliser ces Produits ou des Produits non-contrefaits, ou de les modifier pour devenir non-contrefaits, ou de supprimer les Produits et les rembourser au prix d'achat (au prorata de l'amortissement) ainsi que les frais de transport qui s'y rattachent. Ce qui précède énonce l'entière responsabilité de Hach en cas de violation de brevet par les Produits. En outre, dans les mêmes conditions que celles énoncées dans les obligations susmentionnées de Hach envers l'Acheteur, l'Acheteur s'engage à défendre, à indemniser et à compenser Hach pour toute violation de brevet liée à (x) des marchandises fabriquées selon le design de l'Acheteur, (y) des services fournis conformément aux instructions de l'acheteur ou (z) des produits Hach lorsqu'ils sont utilisés en combinaison avec tout autre dispositif, composant ou logiciel non fourni par Hach dans le cadre dudit Contrat.

13. MARQUES DE COMMERCE ET AUTRES MARQUES: L'Acheteur s'engage à ne pas supprimer ni altérer les indices d'origine de fabrication ou les numéros de brevets se trouvant sur ou dans les Produits, y compris, sans limitation, les numéros de série ou les marques déposées des plaques signalétiques ou les composants coulés, moulés ou sinon usinés.

14. Toutes les licences de produits logiciels fournis séparément par Hach sont soumises au(x) contrat(s) de licence logicielle séparé(s) accompagnant le support logiciel (termes que Hach fournira à l’Acheteur avant de signer le contrat, comme décrit dans les présentes à la demande de ce dernier). En l'absence de telles conditions et pour tous les autres logiciels, Hach accorde à l'Acheteur uniquement une licence personnelle non exclusive lui permettant d'accéder aux logiciels fournis par Hach et de les utiliser, avec les produits achetés dans le cadre du contrat, uniquement si cela est nécessaire pour que l'Acheteur puisse bénéficier des produits. Une partie du logiciel peut contenir ou consister en un logiciel open source, que l'Acheteur peut utiliser conformément aux conditions générales de la licence spécifique sous laquelle le logiciel open source est distribué. L'Acheteur convient qu'il sera lié par tout contrat de licence. Le titre du logiciel reste la propriété du ou des bailleurs de licence applicables.

15. INFORMATIONS PROPRIETAIRES ; CONFIDENTIALITE DES DONNEES: On entend par "informations propriétaires" toutes les informations, données techniques ou savoir-faire sous quelque forme que ce soit, qu'elles soient documentées, contenues dans des composants physiques ou lisibles par machine, des masques ou des œuvres d'art, ou autres, que Hach considère comme propriétaires, y compris, mais sans s'y limiter, les manuels d'entretien et de maintenance. L'acheteur et ses clients, employés et agents garderont confidentielles toutes les informations propriétaires obtenues directement ou indirectement de Hach et ne les transféreront ni ne les divulgueront sans l'accord écrit préalable de Hach, ni ne les utiliseront pour la fabrication, l'approvisionnement, l'entretien ou l'étalonnage de produits ou de produits similaires, ni ne feront en sorte que ces produits soient fabriqués, entretenus ou étalonnés par une autre source ou obtenus auprès d'une autre source, ni ne les reproduiront ou ne se les approprieront de quelque manière que ce soit. Toutes ces informations propriétaires restent la propriété de Hach. Aucun droit ou licence n'est accordé à l'acheteur ou à ses clients, employés ou agents, expressément ou implicitement, en ce qui concerne les informations exclusives ou tout droit de brevet ou autre droit de propriété de Hach, à l'exception des licences d'utilisation limitée prévues par la loi. En ce qui concerne les données personnelles fournies par l'acheteur à Hach, l'acheteur garantit qu'il est dûment autorisé à soumettre et à divulguer ces données, et que l'acheteur se conformera à toutes les lois applicables en matière de protection des données. L'acheteur reconnaît que Hach gérera les informations et les données personnelles de l'acheteur conformément à sa politique de confidentialité, qui se trouve à l'adresse https://fr.hach.com/privacypolicy et qui est incorporée aux présentes par référence.

16. FRAIS DE CHANGE ET CHARGES SUPPLÉMENTAIRES: Hach se réserve le droit d'apporter des modifications ou des améliorations à la conception des Produits de la même catégorie générale que les Produits livrés dans le cadre du contrat, sans responsabilité ni obligation d'incorporer ces modifications ou ces améliorations aux Produits commandés par l'Acheteur, sauf accord écrit intervenu avant la date de livraison desdits Produits. Lorsque l'Acheteur demande la fourniture de Produits supplémentaires ou différents, Hach a droit à une compensation supplémentaire juste et appropriée ; les dispositions contraires à la commande de l’Acheteur (y compris, par exemple, des prix fixes) ne sont pas applicables. Les services qui doivent être effectués à la suite d'une des conditions suivantes sont soumis à des frais supplémentaires au regard de la main-d'œuvre, des déplacements et des pièces : (a) modifications d'équipement non autorisées par écrit par Hach; (b) dommages résultant d’une utilisation ou d’une manipulation impropre, d’un accident, d’une négligence, d’une surtension ou d’un fonctionnement dans un environnement ou une manière pour laquelle le produit n’est pas conçu pour fonctionner ou n’est pas conforme aux manuels d’utilisation de Hach ; (c) utilisation de pièces ou d'accessoires non fournis par Hach ; d) dommages résultant d’actes de guerre, de terrorisme ou naturels ; (e) services en dehors des heures normales de bureau ; (f) travaux préliminaires sur le site non achevés par proposition ; ou (g) toute réparation nécessaire pour que l’équipement réponde aux spécifications du fabricant lors de l’activation d’un contrat de service.

17. ACCÈS AU SITE / PRÉPARATION / SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS / CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE: En relation avec les services fournis par Hach, l’acheteur accepte de permettre un accès rapide à l’équipement. L'Acheteur assume l'entière responsabilité de la sauvegarde ou de la protection de ses données contre la perte, les dommages ou la destruction avant la prestation des services. L'Acheteur est l'opérateur et bénéficie de ce fait du contrôle total de ses locaux, y compris des zones où les employés ou les sous-traitants de Hach exécutent des activités de service, de réparation et de maintenance. L'Acheteur veillera à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises pour la sécurité et la sûreté des conditions de travail, des sites et des installations lors de l'exécution des services. L'Acheteur est le producteur de tous les déchets en résultant, y compris, sans limitation, les déchets dangereux. L'Acheteur est seul responsable du traitement de tout déchet à ses propres frais. À ses frais, l'Acheteur fournira aux employés de Hach et aux sous-traitants travaillant dans ses locaux toutes les informations et formations requises par la réglement de sécurité applicable et les règles de l’Acheteur. Si l’équipement à réparer est situé dans un environnement non sécurisé, l’Acheteur est seul responsable de le rendre disponible dans un environnement où la sécurité du technicien de maintenance Hach sera assurée et où les conditions ne gêneront pas sa capacité à effectuer le travail de maintenance. Les techniciens de service Hach ne travailleront pas dans un environnement dangereux et l'Acheteur assumera les coûts de toute visite de service interrompue en raison du non-respect de ces obligations en matière de sécurité, ainsi que de toute contre-visite nécessaire pour achever le travail. Si un Acheteur demande à des employés ou des sous-traitants de Hach de suivre des programmes de formation à la sécurité ou à la conformité proposés par l'Acheteur, l'Acheteur paiera à Hach le coût horaire standard et remboursera les frais engagés sur cette formation. La participation ou l'achèvement de cette formation ne crée ni n'étend aucune garantie ou obligation de Hach et ne permet pas d'altérer, de modifier, de limiter ou de remplacer une partie quelconque des présentes conditions générales et / ou le Contrat.

18. LIMITES D'UTILISATION: L’Acheteur n’utilisera aucun produit à des fins autres que celles indiquées dans les catalogues et la documentation de Hach en tant qu’utilisations prévues. Sauf avis préalable écrit de l'Acheteur, l'Acheteur n'utilisera en aucun cas des Produits contenant des médicaments, des additifs alimentaires, des produits alimentaires ou cosmétiques, ni des applications médicales pour l'homme ou les animaux. En aucun cas, l'Acheteur n'utilisera dans une application quelconque un Produit nécessitant une autorisation spéciale pour un instrument médical, à moins que et seulement dans la mesure où il dispose de cette autorisation. Toute garantie accordée par Hach est nulle si des produits couverts par cette garantie sont utilisés à des fins non autorisées par les présentes.

19. LICENCES D'EXPORTATION ET D'IMPORTATION ; CONFORMITÉ AUX LOIS: L'Acheteur n'est ni un agent ni un représentant de Hach et ne se présentera jamais comme tel, à moins que et seulement dans la mesure où cela soit formellement examiné par le service de la conformité de Hach et qu'un courrier distinct dûment autorisé de Hach indiquant la portée et les limites de cette autorisation ne soit transmis. Sauf indication contraire dans le Contrat, l'Acheteur est responsable de l'obtention de toute licence d'exportation ou d'importation requise. Hach signifie que tous les Produits livrés dans le cadre du Contrat seront fabriqués et fournis conformément à toutes les lois et tous les règlements applicables. L’Acheteur se conformera à toutes les lois et réglementations applicables à l’installation ou à l’utilisation de tous les Produits, y compris les lois et réglementations de contrôle des importations et des exportations applicables dans le pays de la commande, aux États-Unis et en Europe, et tout autre pays ayant la juridiction appropriée ; et obtiendra toutes les licences d'exportation nécessaires pour toute exportation, réexportation, transfert et utilisation ultérieurs de tous les Produits et technologies livrés dans le cadre du Contrat. L’acheteur ne vendra, cédera, exportera ni ne réexportera aucun Produit ou technologie Hach destiné à être utilisé dans le cadre d’activités impliquant la conception, le développement, la production, l’utilisation ou le stockage d’armes ou de missiles nucléaires, chimiques ou biologiques, ni l’utilisation de Produits ou de technologies Hach dans : toute installation qui se livre à des activités liées à de telles armes. L'Acheteur se conformera à toutes les lois locales, nationales et autres de toutes les juridictions internationales relatives à la lutte contre la corruption, la subornation, l'extorsion de fonds, les commissions occultes ou toute question similaire, applicable aux activités commerciales de l'Acheteur en rapport avec le Contrat, y compris, sans limitation, la U.S. Foreign Corrupt Practices Act of 1977 (loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger de 1977), telle que modifiée (la « FCPA »). L’Acheteur convient qu’aucun versement d’argent ni aucune prestation de valeur ne sera offert, promis, payé ou transféré, directement ou indirectement, par une personne physique ou morale, à un représentant gouvernemental, à un employé gouvernemental ou à un employé d’une société détenue en partie par un gouvernement, un parti politique, un responsable de parti politique ou un candidat à un poste gouvernemental ou à un parti politique afin d'inciter ces organisations ou personnes à user de leur autorité ou de leur influence pour obtenir ou conserver un avantage commercial indu pour l'Acheteur ou pour Hach, ou qui constitue autrement ou a pour objet ou effet une corruption publique ou commerciale, une acceptation ou un acquiescement d'extorsion de fonds, de commissions occultes ou de tout autre moyen illégal ou inapproprié d'obtenir des ventes ou de tout avantage indu, en ce qui concerne les activités de l'Acheteur liées au Contrat. Hach demande à l'acheteur de « s'exprimer! » s’il a connaissance d’une violation de la loi, de la réglementation ou des normes de conduite de Hach (« SOC ») en rapport avec le Contrat. Suivre les liens https://www.veralto.com/integrity-compliance et www.veraltointegrity.com pour obtenir une copie du SOC et pour accéder au portail d'aide en ligne de Hach.

20. FORCE MAJEURE: à l'exception des obligations de paiement de l'Acheteur, aucune des parties ne peut être tenue responsable des retards de performance, en tout ou partie, ou de toute perte, dommage, coût ou dépense résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, telles que des actes de Dieu, incendies, grèves, épidémies, pandémies, Embargos, actes de gouvernement ou autres autorités civiles ou militaires, guerre, émeutes, retards dans les transports, difficultés à obtenir de la main-d'œuvre, des matériaux, des installations de fabrication ou des transports, ou autres causes similaires (« Cas de Force Majeure »). Dans ce cas, la partie affectée par le retard en avisera l'autre partie dans les plus brefs délais. La partie retardée fera preuve de diligence pour mettre fin au dysfonctionnement ou au retard et s'assurer que les effets de ce Cas de Force Majeure sont minimisés. La partie concernée par le retard peut : (a) prolonger le délai d'exécution pour la durée du Cas de Force Majeure, ou (b) annuler tout ou partie de la partie non exécutée du présent Contrat sans pénalité et sans être considéré en défaut ou en violation de celui-ci, si ledit Cas de Force Majeure dure plus de quatre-vingt-dix (90) jours. Si un Cas de Force Majeure affecte la capacité de Hach à respecter ses obligations au prix convenu, ou si les coûts de Hach sont augmentés à la suite d'un tel Cas de Force Majeure, Hach pourra augmenter les prix en conséquence sur notification écrite à l'Acheteur.

21. NON CESSION ET RENONCIATION: L'Acheteur ne transférera ni ne cèdera le Contrat ni aucun droit ou intérêt en vertu de celui-ci sans le consentement écrit préalable de Hach. Le défaut de l'une des parties d'insister sur le respect strict de toute disposition du Contrat ou sur l'exercice d'un droit ou d'un privilège qui y est contenu, ou la renonciation à une violation des termes ou conditions du Contrat ne sera pas interprété comme une renonciation ultérieure à de telles clauses, conditions, droits ou privilèges, et ceux-ci resteront en vigueur comme si aucune renonciation n’était survenue.

22. LIMITE DE RESPONSABILITÉ: Hach et les parties indemnisées par Hach ne seront en aucun cas responsables envers les parties indemnisées par l'acheteur de tout dommage spécial, grave, accessoire ou consécutif, y compris, sans s'y limiter, les dommages ou la perte de biens autres que les produits achetés dans le cadre du contrat ; les dommages encourus lors de l'installation, de la réparation ou du remplacement ; la perte de profits, de revenus ou d'opportunités ; la perte d'utilisation ; les pertes résultant de ou liées à des temps d'arrêt des produits ou à des mesures ou rapports inexacts ; le coût des produits de substitution ; ou les réclamations des clients des parties indemnisées par l'acheteur pour de tels dommages, quelle qu'en soit la cause, et qu'ils soient fondés sur une garantie, un contrat et/ou un délit (y compris la négligence, la responsabilité stricte ou autre). La responsabilité totale de Hach et des parties indemnisées par Hach découlant de l'exécution ou de l'inexécution du contrat ou des obligations de Hach liées à la conception, à la fabrication, à la vente, à la livraison et/ou à l'utilisation des produits ne dépassera en aucun cas, dans l'ensemble, une somme égale à deux fois le montant effectivement payé à Hach pour les produits livrés en vertu de ce contrat.

23. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: La construction, l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et du Contrat, ainsi que toutes les transactions en découlant, sont régies par le droit français, à l'exclusion de la convention sur la vente internationale de marchandises (CVIM), sans tenir compte de ses principes ou des lois concernant les conflits de lois. Si une disposition du Contrat et / ou les présentes Conditions Générales de Vente enfreignent les lois ou les réglementations fédérales, nationales ou locales du pays de commande, ou si elles sont illégales pour une raison quelconque, cette disposition sera automatiquement supprimée sans que la validité des dispositions restantes soit affectée. Sauf convention contraire expressément convenue par écrit entre Hach et l'Acheteur, tout litige en rapport avec le Contrat qui n'a pas été résolu par les Parties doit être tranché par le tribunal de commerce de Paris.

24. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD, CONDITIONS ET MODIFICATIONS: Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats formés selon les modalités décrites dans le présent document (qui intègrent les présentes conditions générales) constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords ou représentations antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits. Sur préavis écrit de 30 (trente) jours, Hach peut, à sa seule discrétion, choisir de résilier toute commande de vente de biens et de services et de fournir un remboursement au prorata pour tout paiement anticipé ou pour les biens et/ou services non livrés. Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée invalide ou inapplicable, le reste des conditions générales de vente n'en sera pas affecté et restera valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi. Aucune modification des présentes conditions ou d'un contrat ne lie Hach à moins qu'il ne s'agisse d'un document écrit mentionnant spécifiquement qu'il s'agit d'une modification des présentes conditions de vente ou d'un contrat spécifique et signé par un représentant autorisé de Hach. Hach rejette toute condition supplémentaire ou incompatible proposée par l'acheteur à tout moment, que ces conditions modifient matériellement ou non les présentes conditions et indépendamment de l'acceptation par Hach de la commande de l'acheteur pour les biens et services décrits.

Conditions générales particulières pour les services RTC

1. Si l'Acheteur a commandé des Services Real Time Control (Contrôle en temps réel (Services RTC), les Conditions générales suivantes spécifiques aux services RTC s'appliquent en complément des Conditions générales de vente pour les Produits Hach. Les termes et définitions des Conditions générales de vente des Produits Hach s'appliquent. Dans le cas de contradictions ou de divergences, ces Conditions spécifiques pour les Services RTC prévaudront.

2. Pour les Services RTC, Hach surveillera à distance l'équipement de détection et les modules RTC de l'Acheteur et examinera certaines données de détection et données RTC afin de fournir des conseils à l'Acheteur pour la maintenance de l'équipement de détection et des modules RTC.

3. Les Services à distance Hach intègrent : les modules de la station et du RTC contrôlés à distance avec une rétroaction active sur les avertissements et les erreurs ; une assistance rapide sur l'équipement de détection Hach pour les défaillances ou les problèmes techniques avec un dépannage à distance par des experts dédiés du support technique Hach ; un accès continu au support technique Hach pour les solutions RTC ; des rappels de maintenance préventive ; un examen et des recommandations sur les réglages possibles des paramètres RTC ; des mises à jour logicielles (si nécessaire) ; la sauvegarde du système et le stockage des Données de détection.

4. La connectivité à distance est réalisée via TeamViewer© ou via CLAROS.

5. Si l'Acheteur a souscrit des Services CLAROS, les conditions générales des Services CLAROS s'appliqueront (« Conditions CLAROS ») et seront incorporées aux présentes par référence et feront partie des conditions générales.

6. L'Acheteur accepte d'autoriser Hach à se connecter au système RTC de l'Acheteur et à y accéder à distance pour pouvoir fournir ces Services. Dans la mesure du possible, le cas échéant, Hach devra avertir l'Acheteur en amont de toute connexion à distance au système RTC.

7. Responsabilités de l'Acheteur.

7.1 Instruments d'analyse : le choix d'une technologie de mesure appropriée, une installation correcte ainsi que le fonctionnement et la maintenance appropriés des instruments d'analyse sont essentiels pour obtenir des données de mesure précises.

7.2 Connectivité à Internet : l'accès à distance et l'interaction avec le système RTC nécessitent que les modules RTC se connectent au Service après-vente de Hach via Internet.

8. Tenant compte de toute limite de responsabilité spécifiée dans les Conditions générales de vente pour les Produits Hach ci-dessus, au sujet des Services RTC, Hach n'assumera en particulier aucune responsabilité pour tout dommage, réclamation, pénalité ou dépense résultant de ou en lien avec (1) tout manquement de l'Acheteur dans ou pour le fonctionnement du site, de l'équipement ou de la station, (2) tout résultat opérationnel, donnée (de Capteur), valeur, indicateur lié au site, à l'équipement ou à la station de l'Acheteur, (3) toute intégration erronée ou incomplète (p. ex., absence de mise en œuvre de niveaux de sécurité dans les programmes PLC intégrant les consignes RTC) du système RTC sur le site ou la station de l'Acheteur, (4) tout accès non autorisé de tiers à toute Donnée de Capteur, valeur, indicateur ou fonctionnement du site, de l'équipement ou de la station de l'Acheteur. #&"Calibri"Confidentiel - propriété de l'entreprise

Date de la dernière révision : 12.4.2023

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